Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  https://croixjeanclaude.com les informations suivantes : La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC. Le site Web est hébergé par la société OVH. CREATION – DEVELOPPEMENTS DU SITEConception – réalisation et développement : Agence VISTACOM3- Informatique et libertés (CNIL)La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez..3.a Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Le site https://croixjeanclaude.com ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://croixjeanclaude.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://croixjeanclaude.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande  par email : contact@restaurant-lafacenord.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://croixjeanclaude.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://croixjeanclaude.com et de ses droits autorise https://croixjeanclaude.com à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://croixjeanclaude.com Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.4- Droit d’auteur / CopyrightL’accès au site https://croixjeanclaude.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de : * n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ; * ne pas modifier de telles informations ; * reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ;Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable ; L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite.5- ResponsabilitéLes informations publiées sur ce site sont données de bonne foi, mais sans garantie d’aucune sorte, et sont fonction des informations que nous obtenons de nos sources habituelles, après validation. Nous nous efforçons de vérifier dans toute la mesure du possible, le bien-fondé des informations portées à la connaissance du public Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’exactitude, des erreurs et des omissions éventuelles contenues sur ce site, , et n’assumons aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations par les lecteurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.6- Lien vers d’autres sitesDes liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site https://croixjeanclaude.com. 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L’utilisateur ainsi que Restaurant la face Nord acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.— RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Sur le site ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://croixjeanclaude.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « https://croixjeanclaude.com.» l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au par email : contact@vistacom.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « https://croixjeanclaude.com. » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 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